Modèles gratuits · PDF

Contrats immobiliers

Choisissez un modèle selon la transaction : location, vente ou terrain/UPI. Ouvrez, complétez et signez.

Contrat de location

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Appartement, maison ou autre bien à louer

Un contrat proposé en trois longueurs selon le besoin : version courte, moyenne ou détaillée, avec des clauses sur la durée, le dépôt, les charges, la remise des clés et la résiliation.

location d'appartementlocation immobilièrePDF

Contrat de location court

La version la plus courte pour une location standard, avec les clauses essentielles sur le bien, le prix, la durée et le dépôt.

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Contrat de location moyen

Un modèle pratique avec davantage de détails sur le dépôt, les charges, la durée, la remise des clés et la résiliation.

Format PDF · version moyenne

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Contrat de location long

Le modèle le plus complet, avec des clauses détaillées sur la durée, le dépôt, les charges, la remise des clés, la résiliation et les responsabilités.

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Contrat préliminaire de vente

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Transaction standard d'achat ou de vente d'un bien

Modèles généraux de contrat préliminaire avec prix, dépôt, délai pour l'acte notarié, transfert de possession, vérification des charges et pénalités.

achat et ventecontrat préliminairedépôt

Contrat préliminaire standard

Pour une transaction standard avec le prix, le dépôt, le délai pour l'acte notarié, le transfert de possession et les déclarations principales sur la propriété et les charges.

Format PDF · 4 pages · version standard

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Contrat préliminaire détaillé

Pour les transactions nécessitant plus de détails : mandataire, paiement protégé, compte notarial, vérification des charges, délais, pénalités et protection en cas d'inexécution.

Format PDF · 5 pages · version détaillée

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Terrains, UPI et documents de construction

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Version spéciale pour un terrain

Modèle pour une transaction portant sur un terrain ou un UPI lorsque la conclusion dépend d'un permis de construire, d'un plan d'aménagement approuvé, d'un visa de conception ou d'autres documents de construction.

UPIterrainpermis de construire

Contrat préliminaire pour UPI

Version spéciale pour un terrain ou un UPI lorsque la transaction est liée à un permis de construire, un plan d'aménagement approuvé, un visa de conception ou d'autres documents de construction.

Format PDF · 4 pages · UPI/documents de construction

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Ceci ne constitue pas un conseil juridique

Les modèles constituent un cadre de départ pour préparer un document. Consultez un avocat ou un notaire en cas d'hypothèque, de charges, de copropriété, de bien hérité, de documents de construction ou de transaction conditionnelle.

Vous cherchez un autre document ?

Si vous avez besoin d'un modèle pour un autre document, comme un état des lieux, un avenant ou un avant-contrat, indiquez-le ci-dessous. Les demandes nous aideront à choisir les prochains documents à ajouter.

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